J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11789

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Arrêté du 28 juillet 1999 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900191A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1999 :
A compter du 1er septembre 1999, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Baixas (Jean), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Paris ;
Mlle Ballouhey (Marie-José), conseiller au tribunal administratif de Melun, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai ;
Mme Blais (Hélène), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Nancy ;
M. Bouchier (Ivan), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est muté à la cour administrative d'appel de Douai ;
M. Brunelli (Pierre), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Carthe-Mazeres (Isabelle), conseiller au tribunal administratif de Pau, est mutée au tribunal administratif de Toulouse ;
M. Celerier (Thibaut), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Paris ;
M. Coiffet (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Dayan (Paul), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
Mme de Rocca (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Deletang-Bap (Agnès), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Paris ;
M. Dronneau (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Bordeaux ;
Mme Encontre (Sabine), conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Montpellier ;
M. Gajean (Jacques), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Poitiers ;
Mme Giard Masson (Véronique), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Rennes ;
M. Goldenberg (Jérôme), conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Rouen ;
Mme Jourdan (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Grenoble ;
Mme Kermorgant (Martine), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est mutée aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France ;
M. Larroumec (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
Mme Ledamoisel (Corinne), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est mutée au tribunal administratif de Versailles ;
M. Lemoine (Damien), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Poitiers ;
Mme Lucca (Françoise), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne, est mutée au tribunal administratif de Nice ;
M. Magnard (Franck), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Mulsant (Guillaume), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Douai ;
M. Niollet (Jean-Christophe), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Rouen ;
M. Nowak (Edouard), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Douai ;
Mlle Paris (Anne), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Paris ;
Mme Regnier-Birster (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Samson (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux ;
Mlle Sanson (Michelle), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Paris ;
Mme Tandonnet-Turot (Suzanne), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai ;
Mlle Terrazzoni (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est mutée au tribunal administratif de Marseille ;
M. Valeins (Jean-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
M. Vivens (Guy), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou ;
M. Yeznikian (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.
A compter du 1er novembre 1999, Mme Richer (Michèle), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
A compter du 1er janvier 2000, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Le Gars (Julien), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Nice ;
M. Louis (Jean-Jacques), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est muté au tribunal administratif de Marseille ;
Mme Nguyen-Them (Anick), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est mutée au tribunal de Dijon ;
M. Pouget (Laurent), conseiller au tribunal administratif de Limoges, est muté au tribunal administratif de Nantes ;
M. Rebiere (Jean-François), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.